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Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation des délais d’information-consultation du CSE sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, et sur le déroulement des expertises demandées par le CSE en lien avec ces décisions. Des textes complémentaires relatifs aux délais d’information-consultation du CSE ont été publiés au JO les 2 et 3 mai 2020.
Note-synthèse des textes relatifs aux délais d’information-consultation du CSE
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