Prolongation et simplification de l’aide d’urgence gaz et électricité pour les entreprises

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la simplification et la prolongation, jusqu’à fin décembre 2022, de l’actuel dispositif de soutien financier aux entreprises pénalisées par la forte hausse des coûts de l’énergie qui a été mis en œuvre le 1er juillet dernier. Cette aide concerne les entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3% du chiffre d’affaires en 2021. Retrouvez le communiqué de presse : Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Ainsi, les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Les entreprises qui ne se sont pas saisies du dispositif peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr. Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement sur ce même site internet.
Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.
Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
L’aide plafonnée à 2 millions d’euros est actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’EBE d’au moins 30% sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30% est supprimé. Ainsi, une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère.