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Dans le cadre de l’obligation de déclaration des volumes d’emballages réemployés, imposée par la loi AGEC, et en attendant la mise en œuvre effective de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages industriels et commerciaux, l’ADEME met à disposition des entreprises concernées une plateforme de déclaration.
Cette plateforme sera ouverte à partir du 15 février 2024.
Connectez-vous à votre espace adhérent pour consulter notre note d’information sur les conditions d’éligibilité à l’obligation et les modalités de déclaration, ainsi que tous les liens utiles.
