Accès adhérents
La loi du 19 juillet 2023 a pour objet de mieux protéger les parents qui ont un enfant gravement malade ou handicapé : protection contre le licenciement, allongement du congé pour décès d’un enfant, etc. Naissance, adoption, mariage, PACS, décès, déménagement, etc. : retrouvez toutes les dispositions applicables.
Adhérents de l’Alliance du Commerce, connectez-vous à l’espace dédié pour consulter notre note explicative.
Enfants gravement malades : une loi pour améliorer l’accompagnement des parents
La suite est réservée à nos adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous
Dernières actualités
Projet de loi de simplification : présentation des mesures dédiées au commerce
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a...
$Devoir de vigilance, éco-conception : le vote du Parlement européen
À l’occasion de sa dernière session...
$Jeux olympiques 2024 : informations sur la logistique
Les Jeux olympiques et paralympiques se...
$Loyers et baux commerciaux : replay
L'Alliance du Commerce veut rééquilibrer les...
$Délais de paiement : les propositions de l’Alliance du Commerce
Mise à jour du 23 avril 2024 : L’Alliance...
$Avril 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce -...
$
INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER
Dossiers, actualités, brèves du secteur :
restez informés en vous abonnant gratuitement à notre newsletter.
