Que retenir du protocole sanitaire en entreprise actualisé ?

31/08/21Organisation du travail

vaccination Covid-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 31 août pour une mise en application à compter du 1er septembre 2021.

Il a notamment été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis (cf. VI page 15).

La principale modification concerne la suppression de « l’obligation » de fixer un nombre de jours minimal hebdomadaire de télétravail. La nouvelle rédaction stipule que le télétravail constitue un mode d’organisation qui « peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection » à la Covid-19, et renvoie la mise en place de cette organisation du travail au dialogue social « de proximité », sur la base de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.

Le protocole national sanitaire prévoit notamment en matière de télétravail (page 5) :

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Par ailleurs, le questions-réponses sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions a également été mis à jour le 31 août 2021.

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