Reconfinement : les principales mesures de soutien aux entreprises

Suite à la conférence de presse d’hier soir sur l’application des mesures contre la Covid-19, l’Alliance du Commerce revient sur les principales mesures de soutien à retenir :

Fonds de solidarité

Le fonds sera réactivé pour toutes les entreprises, sans exception, et massivement renforcé pour la durée du confinement.

3 cas de figures :

• Les entreprises fermées par décision administrative : elles pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité ou géographique.
• Les entreprises intégrées au plan Tourisme (dont les commerces non alimentaires des ZTI) qui sont plus particulièrement touchées, même si elles ne ferment pas. Si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, elles bénéficieront également de cette indemnisation jusqu’à 10 000 euros.
• Toutes les autres entreprises, tous secteurs confondus, qui restent ouvertes : toutes ces entreprises dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés et qu’elles subissent une perte de plus 50% de leur CA, pourront également recevoir une indemnisation jusqu’à 1 500 euros par mois.

Si le fonds exclut de fait les réseaux d’enseignes de plus de 50 salariés, cette mesure peut bénéficier à certains magasins franchisés/affiliés.

Prêt garanti par l’Etat

• Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021.
• Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum.
• Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différé de paiement d’un an supplémentaire (1 an au lieu de 2), qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement. Dans cette hypothèse, la durée d’amortissement sera ramenée à 4 ans.

Prêts directs de l’Etat

Bruno Le Maire a indiqué également qu’en cas de refus de PGE, des prêts directs de l’Etat pourront être accessibles à certaines entreprises. Ils pourront aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, et jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

Loyers

Crédit d’impôt pour les bailleurs des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan Tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Numérisation des commerçants et des artisans

Le Gouvernement a indiqué vouloir soutenir les investissements des commerçants et artisans pour développer leur présence digitale.

Activité partielle

Pour les secteurs protégés ou faisant l’objet d’une fermeture administrative : ils bénéficient d’un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs.

Pour les autres entreprises : l’indemnisation du chômage partiel classique, censée baisser au 1er novembre, sera finalement maintenue au même niveau jusqu’au 31 décembre 2020, au moins. Ainsi, comme lors du premier confinement, les salariés des entreprises fermées administrativement et placés en chômage partiel toucheront une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, soit 84% du net, environ (100% s’ils sont rémunérés au Smic). En parallèle, les employeurs se feront rembourser 85% de cette indemnité (reste à charge de 15%). Il s’agit ici de la règle de droit commun.

Rétablissement de la cellule de continuité économique

En raison de la crise sanitaire, Bruno Le Maire a indiqué rétablir la cellule de continuité économique. L’Alliance du Commerce participe d’ores et déjà à ces réunions.

Les mesures de soutien, hors activité partielle, étant majoritairement réservées aux PME et aux TPE, nous engageons d’ores et déjà des échanges avec le Gouvernement afin d’étendre ces mesures à l’ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire et la fermeture administrative.