Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : arrêtés du 30 août

L’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, créé par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC (article 13), prévoit la possibilité d’élargir et de renforcer les obligations d’information pour les produits générateurs de déchets, notamment sous un format dématérialisé. Ces informations portent, entre autres, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles dès lors que leur concentration est supérieure à 0,1% en masse du produit.

Le décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021, pris en application de l’article 13-I de la loi AGEC, identifie les substances dangereuses selon deux catégories :

• Les substances extrêmement préoccupantes visées par le Règlement REACH (224 substances au 10 juin 2022),
• Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes et dont la liste devait être fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Cette seconde catégorie dispose désormais de son premier arrêté en la matière avec l’arrêté du 30 août 2023, publié au Journal officiel du 14 septembre, qui établit une liste de substances, conformément aux recommandations de l’ANSES dans son avis du 25 mars 2021 :

• Le Phtalate de diisooctyle (DIOP),
• Le 1,3-benzènediol (résorcinol).

Un second arrêté, daté du même jour et publié en même temps, vient rappeler que, conformément à l’article R. 541-222 du code de l’environnement, l’information concernant les substances dangereuses peut être réalisée via l’application Scan4Chem. Cette dernière est financée par la Commission européenne dans le cadre du programme LIFE auquel la France participe activement via l’Institution National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).