Loi Pinel et négociation des baux commerciaux : les 13 recommandations de l’Alliance du Commerce
Suite à la publication de la loi PINEL, plus importante réforme sur les baux commerciaux depuis décennies, l'Alliance du Commerce décrypte pour vous les principales nouveautés apportées par la loi :
- De nouvelles règles destinées à maitriser l'évolution des loyers (généralisation de l'ILC, lissage des hausses de loyers liées à un déplafonnement) ;
- Un encadrement de la facturation par le bailleur des charges locatives selon les principes d'équité, de transparence et de proportionnalité revendiqués par l'Alliance du Commerce ;
- Des modifications apportées aux règles sur la durée des baux (durée des baux dérogatoires, limitation de la possibilité de conclure des baux fermes).
Nous nous sommes attachés dans ce guide à présenter des recommandations pratiques, tirées des retours d'expérience de nos adhérents et des praticiens. Nous ne prétendons pas publier un traité juridique, mais attirer l'attention des commerçants sur les conséquences pratiques de la réforme et les moyens d'en tirer le meilleur profit.
Études les plus consultées
Nouvelles formes d’organisation du travail : les enseignements de l’étude
L'étude sur les nouvelles formes...
$Les générations Z dans le commerce : les principaux enseignements de l’étude
Les jeunes sont au centre des attentions des...
$Les nouveaux modèles économiques de la mode : comment réinventer la filière
Face aux nombreuses crises traversées par les...
$Dernières actualités
Projet de loi de simplification : présentation des mesures dédiées au commerce
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a...
$Devoir de vigilance, éco-conception : le vote du Parlement européen
À l’occasion de sa dernière session...
$Jeux olympiques 2024 : informations sur la logistique
Les Jeux olympiques et paralympiques se...
$Loyers et baux commerciaux : replay
L'Alliance du Commerce veut rééquilibrer les...
$Délais de paiement : les propositions de l’Alliance du Commerce
Mise à jour du 23 avril 2024 : L’Alliance...
$Avril 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce -...
$