Impacts de la loi AGEC sur la filière TLC : l’essentiel à comprendre et retenir

L'Essentiel est né de la volonté commune des fédérations et de l'éco-organisme de la filière TLC (Textile d'habillement, Linge de maison & Chaussure) de décoder, pour leurs membres, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Synthétique et pédagogique, ce document reprend l'essentiel de ce qu'il faut retenir, pour le secteur, de cette loi publiée au Journal officiel du 11 février 2020, et dont certaines modalités d'application seront fixées par voie réglementaire (décrets et arrêtés).

La loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire donne un grand coup d'accélérateur à la transition écologique. Elle marque une étape importante pour la filière TLC (Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussure), résolument engagée dans la voie du développement durable, et complète les initiatives déjà prises dans ce sens.

Dans cette transformation, les entreprises jouent un rôle clé : optimiser le cycle de vie des produits mis sur le marché, favoriser le réemploi, allonger la durée de vie des produits, mieux collecter (seulement 50% des emballages sont porteurs d'une consigne de tri), intégrer un taux minimal de matière recyclée dans les produits, préférer le don à la destruction, ne plus jeter, ne plus gaspiller…

Il faut aussi mieux informer le consommateur, pour lui permettre de devenir acteur en faisant les bons choix de consommation, et en adoptant les bons réflexes.

Autant de mesures à la hauteur des enjeux écologiques, dont les modalités d'application font encore l'objet de discussions avec les acteurs de la filière TLC, et seront fixées prochainement par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés).

Ces changements nécessaires pour maîtriser l'impact environnemental des produits peuvent, avec le concours de tous, permettre au secteur de la mode de devenir progressivement plus circulaire, et donc encore plus responsable.

Les numéros d'articles indiqués dans le document « L'essentiel pour la filière TLC (Textile d'habillement, Linge de maison & Chaussure) » renvoient aux articles du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.

Source : l'intégralité des chiffres cités dans ce document provient du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

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