Coronavirus/Covid-19 : le point sur les consignes et mesures indispensables à connaître

Alors que la crise du Coronavirus/Covid-19 s’amplifie, le niveau de risque a été relevé. En France, diverses mesures ont été annoncées. L’Alliance du Commerce rappelle, pour les salariés et les entreprises, les consignes et les dispositions en cours.

– Sécurité des salariés (gestes barrières, que faire en cas de symptômes, etc.)

– Point sur les masques

– Activité partielle (ex. : chômage partiel) :

• Allocation d’activité partielle
• Bénéficiaires
• Déclaration de l’activité partielle en DSN
• Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
• Arrêt de travail

– Accueil du public dans les magasins (les commerces autorisés à ouvrir, les précautions sanitaires à respecter pour la livraison de colis)

– Réglementation des déplacements (avec attestation individuelle de déplacement dérogatoire et attestation de l’employeur)

– Mesures de soutien aux entreprises

– Nouvelles mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés (prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril)

– Fonds de solidarité

– Garantie de l’État aux banques (prêts garantis par l’État)

– Loyers : relations locataires-bailleurs

– Lois et ordonnances :

• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : les mesures intéressant le commerce
• Covid-19 : loi de finances rectificative pour 2020
• Loi d’urgence : les ordonnances

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, sa secrétaire d’État, échangent très régulièrement avec l’Alliance du Commerce et les autres représentants des filières économiques et industrielles afin de faire le point sur les conséquences de l’épidémie de Coronavirus/Covid-19 sur les entreprises françaises.

Plusieurs mesures de soutien aux entreprises sont mises en place :

– Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Ursaff, impôts).

• Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
• Coronavirus : le point sur la situation

– La suspension des loyers pour les TPE du commerce fermées en application de l’arrêté du 14 mars 2020.

– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France.

– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

• Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Compte tenu du nombre élevé de sollicitations de la part des entreprises, il est préférable de laisser, via le formulaire en ligne, un numéro de téléphone auquel Bpifrance peut rappeler.

– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel.

• Déclaration en ligne
• Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
• Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ?

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs avec le Médiateur des entreprises.

Les ministres ont par ailleurs appelé les donneurs d’ordres des différentes filières industrielles à faire preuve de solidarité en n’appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victimes de difficultés d’approvisionnement.

Le Président Emmanuel Macron a annoncé le renouvellement du confinement en France jusqu’au 11 mai, précisant que cette date n’était qu’un objectif.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

En savoir plus : 

• Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés